Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur kleenpaw.com entre NAJAR Yannis, entrepreneur individuel (SIRET 882 982 085 00020), ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des litières automatiques pour chat, leurs accessoires, consommables et pièces détachées. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances de couleur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ou paiement fractionné selon les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est de 7 jours en France métropolitaine.
La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat.
En cas de retard supérieur à sept jours par rapport au délai annoncé, le Client peut demander l'annulation de sa commande et être remboursé intégralement.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Vendeur accorde en outre un délai commercial étendu de quatre-vingt-dix jours, dans les conditions détaillées à l'article 8.
Article 8 — Garantie commerciale « 90 jours satisfait ou remboursé »
Le Vendeur accorde au Client un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception pour retourner le produit, sans motif à justifier.
Modalités
- Le Client informe le Vendeur par e-mail à contact@kleenpaw.com
- Le Vendeur fournit une étiquette de retour prépayée
- Les frais de transport retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur
- Le remboursement intervient sous cinq jours ouvrés après réception du produit
- Aucun frais de remise en état, de dossier ou de restockage n'est appliqué
Conditions — le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires. Le bac de récupération doit être vidé et rincé. L'emballage d'origine est souhaité mais pas exigé.
Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation légal et ne s'y substitue pas.
Article 9 — Garantie constructeur
Les produits bénéficient d'une garantie constructeur de vingt-quatre mois à compter de la livraison, portée à trente-six mois avec le pack Confort et à quarante-huit mois avec le pack Sérénité.
Cette garantie couvre tout défaut d'origine technique. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'une immersion, de l'utilisation d'une litière non agglomérante, ou d'une modification de l'appareil.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'appliquent sans préjudice de la garantie commerciale.
Article 11 — Service après-vente
Le service après-vente est assuré par le Vendeur à l'adresse contact@kleenpaw.com, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Les pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits sont disponibles pendant cinq ans après l'arrêt de commercialisation du modèle concerné.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.